Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui fixe les règles générales d'utilisation du sol. 

Il exprime, dans le cadre d'un projet de développement durable, les priorités de la commune en matière d'aménagement : zones d'activités ou d'habitations, voies de communication routières, ferroviaires ou fluviales, espaces agricoles ou paysagers, équipements publics, règles de construction.

A ce titre, il a une incidence majeure sur la façon dont se construisent les projets, avec l'ensemble des acteurs de l'aménagement et du développement, et enfin sur le « quotidien » des habitants lors du dépôt d'un permis de construire par exemple. 

Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui fixe les règles générales d'utilisation du sol. Il comporte obligatoirement :

• Rapport de présentation
• Projet d'Aménagement de Développement Durable (P.A.D.D.)
• Orientations d'aménagement
• Règlement (voir annexes : zones)
• Pièces graphiques et annexes

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé au conseil municipal du 27 Novembre 2012 ;  révisé (révision allégée) en 2014.

Puis a fait l'objet d'une mise en compatibilité en 2023 (Création d'un parc photovoltaïque sur la friche BP)

Il a une incidence majeure sur la façon dont se construisent les projets, avec l'ensemble des acteurs de l'aménagement et du développement, et enfin sur le « quotidien » des habitants lors du dépôt d'un permis de construire par exemple.

Le règlement graphique (ou plan de zonage) permet de savoir avec exactitude dans quelle zone se situe votre bien.

Vous pouvez également le retrouver sur le Géoportail-Urbanisme de l’État à l'adresse suivante: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Les zones sont définies :

• UA : Il s’agit d’une zone urbaine mixte correspondant au centre-ville et ses abords, essentiellement affectés à l’habitat, aux commerces et à l’artisanat. La zone comprend un secteur UAb correspondant aux abords du centre-ville.
• UB : Il s’agit d’une zone urbaine mixte périphérique de densité moyenne essentiellement affectée à l’habitat, aux commerces et à l’artisanat.
• UE : Il s’agit d’une zone urbaine à vocation spécifique destinée à accueillir des activités industrielles, artisanales, commerciales et de bureau.
• 1AU : Il s'agit d'une zone d’urbanisation future, suffisamment équipée au droit de la zone, à urbaniser à court et moyen terme essentiellement affectée à l’habitat, aux commerces et à l’artisanat.
  A : Il s'agit d'une zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole. Elle comprend : un secteur Ah de prise en compte des habitations isolées en zone agricole - un secteur Ae de préservation de l’entrée de ville - un secteur Ac de protection de la coupure d’urbanisation
• N : Il s’agit d’une zone naturelle de protection des sols pollués, du corridor aux abords de la RD621, des espaces boisés et des espaces à vocation sportive et de loisirs.
  Elle comprend :
  - un secteur Np, de préservation du corridor boisé aux abords de la RD621.
  - un secteur Nb, de protection des boisements naturels situés au Sud de la commune.
  - un secteur Ns, à vocation d’activités légère sportives et de loisirs.
  - un ancien secteur Nsp, de prise en compte des sols pollués sur les terrains anciennement occupés par la société BP, désormais classé en zone UEpv
• UEpv: Il s'agit d'une zone UE destinée à accueillir les installations et équipements nécessaires à la création d'une centrale photovoltaïque.

Le règlement écrit fixe les règles applicables à l'intérieur de chaque zone.

Les travaux de construction ou de rénovation ou encore d’aménagement ne peuvent avoir lieu sans les autorisations légales, qui sont obtenues en suivant les règles dans ce document. 

Les Périmètres indicés :(d) de prise en compte du risque de rupture de digue. (h) ayant fait l’objet d’une étude hydraulique. (i) de prise en compte du risque d’inondation lié au débordement de la Scarpe. (r) de prise en compte du risque de ruissellement des eaux pluviales

Ces documents sont à l'intention des utilisateurs du PLU.

Rapports de présentation - Table des matières:

- Rapport de présentation de la révision du PLU (2012)
- Rapport de la révision allégée du PLU (2014)
- Rapport de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU (2023)

Annexes - Table des matières : 

- servitudes d'utilité publique et obligations diverses,
- notice sanitaire,
- assainissement,
- prescription d'isolation acoustique,
- étude hydraulique,
- délibération de la ZAC de Courchelettes

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune. Il permet d'assurer une maîtrise foncière pour une urbanisation future à moyen terme.

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d'une collectivité territoriale en termes d'aménagement. Les OAP sont une composante du plan local d'urbanisme.