Le brûlage des biodéchets, dont les déchets verts, est interdit toute l'année, sur l'ensemble du territoire national.
La vente, le prêt et l'utilisation d'incinérateurs de végétaux sont également interdits.
Les infractions à la réglementation peuvent être constatées par le maire, les adjoints ou les forces de l'ordre.
Contravention jusqu'à 750 € (article.131-13 du code pénal)
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