Location de tables et chaises

Décision du Conseil municipal n°031-2026 en date du 29 juin 2026

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Vous serez ensuite contacté par le service Accueil de la mairie.

Règlement du service

Article 1
Mise à disposition des habitants de Courchelettes des tables (jusqu'à 14) et des chaises (jusqu'à 84) pour l'organisation de manifestations privées ou familiales.
Cette mise à disposition est exclusivement réservée aux personnes physiques domiciliées sur le territoire de la commune de Courchelettes.

Article 2
La mise à disposition du matériel est subordonnée à une réservation préalable auprès des services municipaux, dans la limite des disponibilités du matériel.
Lors de la réservation, le demandeur devra justifier de son domicile sur la commune de Courchelettes par la présentation d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Article 3
Les tarifs de location sont proposés pour fixation comme suit :

• 3,00 € par table ;

• 1,00 € par chaise.

Ces tarifs s'appliquent pour chaque période de mise à disposition.
Un chèque de caution de 300 € sera exigé à la réservation, soit l’équivalent du prix de 4 tables HT.

Article 4
Le retrait et la restitution du matériel s'effectuent aux dates et horaires fixés par les services municipaux (tout début de matinée ou fin de journée sauf mention contraire par les services).
Le matériel est retiré et redéposé par le bénéficiaire, par ses propres moyens, aux services techniques de la commune.
Le matériel devra être restitué propre et dans l'état dans lequel il a été remis.
Toute détérioration, perte ou non-restitution pourra donner lieu à facturation des frais de réparation ou de remplacement.

Article 5
Les recettes correspondantes seront encaissées par la régie communale de recettes conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6
Cette délibération ne s’applique pas à la fête des voisins pour laquelle la commune peut être amenée à prêter gratuitement des tables et chaises au bénéfice de particuliers. Monsieur le Maire aura un droit de regard sur le prêt du matériel dans le cadre de ce type de manifestations collectives. Cependant un chèque de caution sera tout de même sollicité auprès du demandeur particulier centralisateur ou de l’association de quartier.