CCAS - Centre Communal d'Action Sociale

La mission du Centre communal d'Action Sociale :

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.

A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions…

Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le Département, la Préfecture ou les organismes de sécurité sociale.

Il intervient également dans l'aide sociale facultative qui constitue souvent l'essentiel de la politique sociale de la commune : secours d'urgence, colis alimentaires,  etc.

Le rôle du Centre Communal d'Action Sociale  : 

Dans son action générale, dans la mise en œuvre des aides sociales délivrées par le CCAS, et en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, chaque CCAS a ses propres modalités pour venir en aide aux personnes en difficultés permanentes ou passagères au sein de la Commune par des aides sociales.
Le principe d'égalité devant le Service Public impliquant que toute personne dans une situation objectivement identique a droit aux mêmes secours que tout autre bénéficiaire placé dans la même situation (Conseil d’État, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques).

Qui gère le CCAS ? :

Le CCAS est géré par un conseil d'administration qui détermine les orientations et priorités de la politique sociale locale.
Il est composé de 11 membres : le Maire qui est président de plein droit, 5 conseillers municipaux élus au sein du Conseil municipal, 5 membres nommés par le Maire.

Comment faire une demande ?

Les demandes d’aides sont instruites par le CCAS sur rendez-vous.

Accueil CCAS du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h sur RDV de préférence.

📞 CCAS de Courchelettes
📍 Mairie – 3 rue Émile Macra
📞 03 27 71 45 25
🌐 www.courchelettes.fr
Adresse mail : ccas@courchelettes.fr

Aides légales du CCAS de Courchelettes :

Le CCAS vous apporte des aides, des renseignements, des solutions... alors quelque soit votre situation, votre demande, n'hésitez pas à le contacter.  

Dans son action sociale légale, pour laquelle des critères d'attribution et des justificatifs à produire relèvent de lois et décrets, le CCAS instruit aussi les dossiers :  Fonds Solidarité Logement, MDPH : Cartes d'invalidité, de stationnement ; prestation de compensation du handicap, ...  
Avec le Département du Nord: APA, aide à domicile ou en établissement, obligation alimentaire... Revenu de solidarité active, Complémentaire santé solidaire (ex cmu).

Aides facultatives du CCAS de Courchelettes :

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Courchelettes accompagne les habitants rencontrant des difficultés sociales ou financières.
Dans le cadre de son règlement des aides facultatives, il peut attribuer, sous conditions, différentes aides adaptées aux situations individuelles et familiales.

👉 Les aides sont étudiées au cas par cas, dans le respect de l’égalité de traitement et dans la limite des crédits votés chaque année. 
Lien vers la page budget du CCAS
A partir de critères de ressources et de charges, et suivant un barème établi par les élus du CCAS, celui-ci intervient pour des aides facultatives d'ordre alimentaire, de secours divers ... 

📜 Un règlement des aides facultatives :

L’ensemble de ces aides est encadré par unrèglement des aides facultatives, approuvé par le Conseil d’administration du CCAS.

Ce règlement précise :

• les principes généraux
• les conditions d’attribution
• les procédures d’urgence
• les voies de recours
• les règles de confidentialité

Accédez au règlement des aides facultatives en cliquant sur ce lien 

🥫 Aide alimentaire

Le CCAS peut attribuer des bons alimentaires mensuels aux foyers rencontrant des difficultés financières.

Pour qui ?

• Habitants de la commune
• Sous conditions de ressources, selon un barème tenant compte du “reste à vivre” et de la composition familiale
• Après évaluation de la situation par le CCAS

Montant
Le montant de l’aide varie selon le nombre de personnes composant le foyer (barème actualisé en octobre 2025).
 

🎄 Aide pour les fêtes de fin d’année

Chaque année, le CCAS peut proposer une aide spécifique pour les fêtes de fin d’année aux bénéficiaires de l’aide alimentaire.

Ce que comprend l’aide :

• 🎁 Seniors de plus de 67 ans
  • Colis de fin d’année
  • Carte cadeau de 40 €
• 🧺 Moins de 67 ans
  • Colis adapté à la composition du foyer
• 🧸 Enfants de moins de 18 ans
  • Carte cadeau de 30 € par enfant (magasin de jouets)
     

🧒 Aide pour les enfants, les loisirs et la cantine

Le CCAS peut prendre en charge tout ou partie des frais liés aux activités périscolaires et extrascolaires.

Sont concernés :

• Mercredis récréatifs
• Centres de loisirs (petites vacances et vacances d’été)
• Cantine gratuite pendant l’été

Pour qui ?

• Familles accompagnées par le CCAS
• Ou orientées par une assistante sociale ou une association de protection judiciaire

👉 L’aide est versée directement à la commune (pas d’avance de frais).
 

💧 Aide au paiement des factures d’eau – « Chèque Eau »

En partenariat avec Douaisis Agglo et L’Eau du Douaisis, le CCAS peut accorder une aide financière pour le règlement des factures d’eau potable.

Conditions principales :

• Présentation de la facture
• Mise en place d’un plan d’apurement
• Aide réservée à la résidence principale

👉 Pendant l’accompagnement, les procédures de recouvrement peuvent être suspendues.
 

⚰️ Aide aux frais d’inhumation

Le CCAS peut participer à la prise en charge des frais d’obsèques lorsqu’une personne décédée ou ses ayants droit sont dépourvus de ressources suffisantes.

Principes :

• Évaluation au cas par cas
• Vérification préalable des aides légales existantes (capital décès, mutuelles, assurances…)
• Aide partielle ou totale selon la situation

👉 L’aide est versée directement au prestataire funéraire, dans le respect du cadre légal.