Décision de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
AVIS
La commune de Courchelettes a effectué une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse survenu en 2024.
La commune n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse du 01/01/2024 au 31/12/2024 par l'arrêté n° NOR:INTE2511308A du 23 avril 2025 publié au Journal Officiel le 26 avril 2025.
Les annexes de l'arrêté précisent les motivations de cette décision.
Téléchargez ici l'arrêté du 23 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
