Règlement d'utilisation

Téléchargez ici au format PDF le règlement d'utilisation présenté ci-dessous.

Article 1 – Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des terrains de tennis communaux situés rue Paul Paix à Courchelettes.
L'utilisation des installations implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 2 – Bénéficiaires

L'accès aux terrains est réservé aux résidents Courchelettois ayant acquittés la cotisation annuelle fixée par délibération du Conseil municipal.
Les utilisateurs mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

Article 3 – Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par délibération du Conseil municipal.
Le paiement de cette cotisation conditionne l'accès aux installations et la remise des clés.
Aucun remboursement ne pourra être accordé en cours d'année, sauf décision contraire de la commune.

Article 4 – Réservation des terrains

L'utilisation des terrains est soumise à réservation préalable.
Les réservations sont effectuées selon les modalités définies par la mairie et inscrites sur le planning de réservation mis à disposition des utilisateurs.
Chaque réservation est limitée à une durée de deux heures consécutives afin de permettre un accès équitable à tous les usagers.
Toute réservation non honorée à l'issue de quinze minutes pourra être considérée comme annulée.

Article 5 – Remise et utilisation des clés

Les clés sont remises aux utilisateurs à jour de leur cotisation, sur simple demande auprès de la mairie et en amont d’une réservation des terrains
Les utilisateurs sont responsables de la conservation des clés qui leur sont confiées, ces dernières devront être remises à l’issue de la session de jeu en mairie ou dans la boite aux lettres de celle-ci en cas de fermeture des murs.
Toute perte devra être immédiatement signalée à la mairie. Les frais de remplacement pourront être mis à la charge de l'utilisateur concerné.
Les clés ne peuvent être prêtées ou cédées à un tiers.

Article 6 – Conditions d'utilisation

Les terrains sont exclusivement destinés à la pratique du tennis.
Les utilisateurs doivent :

• porter une tenue correcte et des chaussures adaptées ;
• respecter les installations et le matériel mis à disposition ;
• maintenir les lieux en parfait état de propreté ;
• refermer les accès après utilisation.

Il est interdit :

• de pénétrer sur les terrains avec des véhicules, cycles ou engins motorisés ;
• d'introduire des animaux sur les courts ;
• de consommer des boissons alcoolisées ou des produits illicites ;
• de provoquer des nuisances sonores susceptibles de troubler le voisinage ;
• de détériorer les équipements ou les clôtures.

Article 7 – Sécurité

Les utilisateurs pratiquent le tennis sous leur entière responsabilité.
La commune ne pourra être tenue responsable des accidents, blessures, vols ou dégradations de biens personnels survenus lors de l'utilisation des installations.
Tout incident ou dégradation devra être signalé dans les meilleurs délais à la mairie.

Article 8 – Horaires et Période d’ouverture et fermeture

Les terrains sont accessibles de 08h00 à 21h30.
La période d’ouverture s’étend du 01 avril jusqu’aux vacances d’automne inclues.
La commune se réserve le droit de fermer temporairement les terrains pour des raisons de sécurité, d'entretien, d'intempéries ou pour l'organisation d'événements particuliers.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 9 – Sanctions

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner :

• un rappel à l'ordre ;
• la suspension temporaire du droit d'accès ;
• le retrait définitif de l'autorisation d'utilisation des terrains sans remboursement de la cotisation.

Ces mesures sont prononcées par le Maire ou son représentant.

Article 10 – Exécution

Le Maire de Courchelettes est chargé de l'application du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 01 juillet 2026 et sera affiché en mairie ainsi qu'à l'entrée des terrains de tennis.