• Arrêtés communaux permanents - Police municipale

Arrêté n° PM 2022-01-01 - Arrêté prescrivant les dispositions relatives à la lutte contre le bruit

Arrêté n° PM 2022-02-05 - Arrêté réglementant la vente, la détention et l’usage des pétards et pièces d’artifices sur le domaine public

Arrêté n° PM 2022-03-07 - Arrêté réglementant les pratiques de la mécanique sur la voie publique

Arrêté n° PM 2022-10-12 - Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces publics

Arrêté n° PM 2023-03-16 - Arrêté portant sur l’interdiction des ventes dit « À la sauvette »

 

  • Arrêtés préfectoraux concernant la commune

20 décembre 2024: Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Nord

19 décembre 2024: Arrêté réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants dans le département du Nord

Arrêté accordant un permis de construire avec prescriptions valant permis de démolir au nom de l’État
Demandeur: COUURCHELETTES PV
Pour la construction d'une centrale solaire au sol comprenant 2 postes de transformation, 1 poste de livraison, 1 local maintenance et 2 citernes. Le projet se trouve sur les communes de Courchelettes et Corbehem.

Arrêté inter-préfectoral portant création d'une commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de la société AESC France à Lambres-lez-Douai.

Arrêté inter-préfectoral autorisant ENGIE ENERGIE SERVICES à rechercher un gîte géothermique sur le territoire des communes de BREBIERES, CORBEHEM, COURCHELETTES, CUINCY, DOUAI, ESQUERCHIN, FLERS-EN-ESCREBIEUX, HENIN-BEAUMONT, IZEL-LES-ESQUERCHAIN, LAMBRES-LEZ-DOUAI, LAUWIN-PLANQUE, NOYELLES-SOUS-BELLONNE, QUIERY-LA-MOTTE et VITRY-EN-ARTOIS et autorisant l'ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune de CUINCY