IAHP - Mesures de biosécurité à appliquer dans les basses cours

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Information de la Direction Départementale de la protection des populations du Nord (DDPP)

Depuis le 1er août 2026, 24 foyers de volailles et oiseaux captifs et 99 cas chez l’avifaune sauvage libre ont été détectés dans 19 pays en Europe dont l’Allemagne (2 foyers les 23 et 24 octobre) et les Pays-Bas (3 foyers les 26 et 27 octobre). Ces pays partagent leurs couloirs de migration avec la France.

Face à cette situation, par arrêté ministériel du 2 novembre 2026, la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a élevé le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette décision a pour effet de renforcer les mesures de surveillance et prévention pour les détenteurs de volailles et d'autres oiseaux captifs à titre professionnel et non professionnel sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Notre commune étant située dans une zone à risque particulier (ZRP), l'élévation du niveau de risque entraîne l'application des mesures renforcées de biosécurité suivantes:

  • dans les établissements détenant moins de 50 volailles, autrement dit dans les basses-cours, et dans les établissements détenant des oiseaux captifs, les volailles et les oiseaux captifs détenus doivent être claustrés ou protégés par des filets;
     
  • sauf pour des raisons de bien-être animal et dans des conditions dé"finies, dans les établissements détenant 50 volailles et plus, les volailles détenues sont mises à l'abri, leur alimentation et leur abreuvement sont protégés;
     
  • sauf dérogation, les rassemblements de volailles et d'oiseaux captifs sont interdits;
     
  • Concernant la chasse au gibier d'eau :
    - sous certaines conditions, le transport d'appelants nomades de certains détenteurs en nombre limité - pas plus de 30 spécimens - est autorisé;
    - l'utilisation à la chasse des appelants résidents, qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport, est autorisée, à condition de ne pas avoir de contacts directs avec des appelants nomades transportés; 
     
  • sous certaines conditions, le transport et l'introduction de gibiers à plumes sont autorisés.
     

Si les détenteurs professionnels de volailles doivent se déclarer à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et si les détenteurs d'appelants doivent se déclarer à la Fédération départementale des chasseurs, les autres détenteurs d'oiseaux captifs ne sont pas connus de ces deux structures.

Pour autant, le recensement par les maires des détenteurs de volailles à finalité non commerciale (basses-cours ou autres) est obligatoire.

Ainsi, la mairie rappelle aux détenteurs de basse-cours:

Dans les basses-cours, la surveillance des volailles doit être quotidienne. Toute mortalité ou comportement anormal est à signaler au vétérinaire traitant afin de décider, en relation étroite avec la DDPP, de la conduite à tenir.

En outre, si vous constatez une mortalité anormale d'oiseaux sauvages, il nous et vous appartient d'alerter le réseau SAGIR (épidémiosurveillance de faune sauvage) par l'intermédiaire soit de la Fédération des chasseurs du Nord (webfdc59@chasse59.net), soit de l'Office français de la Biodiversité (sd59@ofb.gouv.fr) qui se chargera, le cas échéant, du transport et de l'analyse de tout ou partie des cadavres d'oiseaux.