Déclaration de décès

Un décès doit obligatoirement être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pièces à fournir : Pour déclarer un décès, il faut : 

  • Une pièce prouvant votre identité
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Toute autre pièce concernant le défunt (livret de famille, carte d'identité, passeport...).

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Plus d'informations et guide des démarches après le décès d'un proche sur service-public.fr

Acte de décès

Vous avez besoin d'un acte de décès votre demande doit être faite :

  • Par courrier (joindre une enveloppe timbrée)
  • en ligne
  • ou sur place.

Attention : pour la délivrance de l'acte, il faut s'adresser auprès de la mairie du lieu de décès ou de la mairie du dernier domicile du défunt.